Journal officiel · Décision

Décision du 31 juillet 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 juillet 2012
Publié le2 août 2012
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1230286S
IdentifiantJORFTEXT000026246891
RéférenceDécision du 31 juillet 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 2 août 2012, NOR MCCB1230286SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000026246894

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le 1 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration ; » ;

2° Le 1 du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle ; » ;

3° Le 2 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration. » ;

4° Le 1 du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Alix Rimaud-Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. » ;

5° Après le III de l'article 2, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.

2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration. »

Article 2 JORFARTI000026246900

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

G. Boudy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026246891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).