Article 1 JORFARTI000026252292
M. David Azema est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 2012
Publié le3 août 2012
PublicationJORF n°0179 du 3 août 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIZ1231266D
IdentifiantJORFTEXT000026252290
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026252293
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg