Article 1 JORFARTI000026263762
Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 août 2012
Publié le7 août 2012
PublicationJORF n°0182 du 7 août 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1231419S
IdentifiantJORFTEXT000026263759
Le directeur général des patrimoines par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Article 2 JORFARTI000026263764
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2012.
B.-P. Galey