Journal officiel · Décision

Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 août 2012
Publié le8 août 2012
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1231511S
IdentifiantJORFTEXT000026269622
RéférenceDécision du 2 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), JO du 8 août 2012, NOR DEFD1231511SLégifrance →

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000026269626

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.

2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.

3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées.

4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense.

5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. Marc Pineau, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction.

7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. Jean-Pierre Lehmuller, conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.

9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Benoît Girardin, chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.

10. Mme Fabienne Stoll, attachée d'administration, adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.

11. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.

12. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.

13. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.

14. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.

15. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.

16. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 17 septembre 2012.

17. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes André Peirani, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 18 septembre 2012.

18. M. le colonel Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.

19. M. le colonel Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2012, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er septembre 2012.

Article 2 JORFARTI000026269627

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Marie.

2. Mme Fabienne Pollin, secrétaire administrative.

3. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration.

4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative.

5. Mme l'adjudante Marilyn Charpentier.

Article 3 JORFARTI000026269628

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

G. Vitry

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026269622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).