Journal officiel · Décision

Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 août 2012
Publié le8 août 2012
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1231729S
IdentifiantJORFTEXT000026269629
RéférenceDécision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), JO du 8 août 2012, NOR DEFD1231729SLégifrance →

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000026269633

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le capitaine de vaisseau Xavier Rebour, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.

5. M. le capitaine de frégate Matthieu Drevon, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.

6. M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000026269634

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

O. Lajous

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026269629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).