Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le n° décret 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à :
1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef de service du service de la stratégie.
2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux, à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chargé des fonctions de chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 17 septembre 2012.
5. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes André Peirani, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 18 septembre 2012.
6. M. le colonel Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2012.
7. M. le colonel Francis Contamin, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er septembre 2012.
8. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2012.
G. Vitry