Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026278228
L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères, à M. Nicolas Croizer et à M. Denis Douveneau, secrétaires des affaires étrangères principaux, et à Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
Article 2 JORFARTI000026278230
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2012.
P. Sellal
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