Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Article 1 JORFARTI000026278374

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

Les établissements suivants sont retirés de la liste :

― maison de retraite (direction commune), à Champdieu (Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Coutouvre et à Montagny (Loire) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à La Gresle (Loire) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ;

― maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ;

― maison de retraite (direction commune), à Saint-Just-en-Chevalet, et établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ;

― maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

― maison de retraite (direction commune), à Usson-en-Forez (Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées (fusion), à Bergheim et à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;

― EPA Education motricité, surdité et langage (direction commune), au Havre (Seine-Maritime) ;

― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Buchy et à La Feuillie (Seine-Maritime) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;

― foyer d'hébergement (direction commune), à Maromme (Seine-Maritime) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne).

Article 2 JORFARTI000026278376

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.