La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH),
Décide :
Article 1 JORFARTI000026278481
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
Article 2 JORFARTI000026278482
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.
Article 3 JORFARTI000026278483
Délégation de signature est donnée à M. Paul ANDRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.
Article 4 JORFARTI000026278484
Délégation de signature est donnée à M. Hervé PRUDHOMME, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.
Article 5 JORFARTI000026278485
Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.
Article 6 JORFARTI000026278486
Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.
Article 7 JORFARTI000026278487
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CLERC, attachée principale d'administration de l'équipement, détachée sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.
Article 8 JORFARTI000026278488
Délégation de signature est donnée à Mme Dominique AUPIERRE, agente contractuelle RIN catégorie exceptionnelle, détachée sur emploi de niveau 3, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
Article 9 JORFARTI000026278489
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.
Article 10 JORFARTI000026278490
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc ACREMANN, attaché principal d'administration de l'équipement, détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.
Article 11 JORFARTI000026278491
Délégation de signature est donnée à M. Charles BORDÈRES, attaché principal d'administration de l'équipement, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Article 12 JORFARTI000026278492
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.
Article 13 JORFARTI000026278493
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000026278495
A N N E X E
NOM PRÉNOM | GRADE | FONCTION | SERVICE |
|---|
TROUCHE René | IDTPE | Chef du département RQC | CVRH d'Aix-en-Provence |
BAUDINO Didier | IDTPE | Chef du département RMC | CVRH d'Aix-en-Provence |
MASTORAS Patrick | CDTPE | Secrétaire général | CVRH d'Aix-en-Provence |
DEBLIQUY Anne | APAE | Adjointe au directeur | CVRH d'Arras |
WALROFF Catherine | CAEDAD | Adjointe au directeur, responsable du département développement des compétences | CVRH d'Arras |
TANFIN Thierry | ITPE | Responsable du pôle Gestion-Ressources | CVRH d'Arras |
BARRAULT Jean-Louis | AAE | Référent du domaine « infrastructures, transports, mer, biodiversité et eau littoral » | CVRH d'Arras |
RAYER Yves | ITPE | Référent du domaine « ressources humaines, énergie et climat, prévention des risques » | CVRH d'Arras |
PETITJEAN Aurélie | ITPE | Référente du domaine « ressources, territoires et habitat » | CVRH d'Arras |
CHAMBRIARD Eric | APAE | Directeur adjoint | CVRH de Clermont-Ferrand |
BRUNET Magali | TSC | Secrétaire générale | CVRH de Clermont-Ferrand |
DEDIEU Gilles | APAE | Responsable département conseil et mobilité carrière | CVRH de Clermont-Ferrand |
DEROZIER Géraldine | ID Agriculture | Responsable mission compétences transverses | CVRH de Clermont-Ferrand |
LARONDE Françoise | AAE | Responsable mission écologie et développement durable | CVRH de Clermont-Ferrand |
AUROUSSEAU Didier | AAE | Responsable mission compétences transverses | CVRH de Clermont-Ferrand |
DUPONT Laurent | APAE | Directeur adjoint | CVRH de Mâcon |
ARRACHART Jean-Marc | AAE | Secrétaire général | CVRH de Mâcon |
DELONG Stéphanie | TSP | Responsable moyens généraux | CVRH de Mâcon |
FOURIER Gaëlle | AAE | Responsable domaine BMS | CVRH de Mâcon |
LAVEDRINE Sylvie | ITPE | Responsable domaine ADS | CVRH de Mâcon |
FOLLOT Jean-Paul | CAEDAD | Directeur adjoint, responsable du pôle Conseil | CVRH de Mâcon |
LEFRANC Anne | APAE | Directrice adjointe | CVRH de Nancy |
FAIVRE Jean-Louis | ITPE | Chef du pôle Territoires | CVRH de Nancy |
THIEBAUT Claude | TSC | Chef du pôle Techniques | CVRH de Nancy |
ROEHRIG Emmanuelle | APAE | Chef du pôle Parcours professionnels | CVRH de Nancy |
ESTEVEZ Daniel | ATE | Responsable logistique | CVRH de Nancy |
DESSEIGNE Pascale | APAE | Adjointe au directeur | CVRH de Nantes |
ALLARD Marc | IDTPE | Adjoint au directeur | CVRH de Nantes |
DUPONT Philippe | AAE | Secrétaire général | CVRH de Nantes |
LABORDE Cécile | AAE | Chargée de la modernisation | CVRH de Nantes |
MORIN Annie | SA CN | Responsable ressources humaines et gestion financière | CVRH de Nantes |
LETERRIER Françoise | TSC | Responsable d'unité de professionnalisation AUCH | CVRH de Nantes |
LEMOINE Sandrine | AAE | Responsable d'unité de professionnalisation ECREB | CVRH de Nantes |
DESPEISSE David | ITPE | Responsable d'unité de professionnalisation ISRT | CVRH de Nantes |
LE BRIS François | AAE | Responsable d'unité de professionnalisation CPPM | CVRH de Nantes |
TANNIOU Ronan | ITPE | Responsable d'unité de professionnalisation MLV | CVRH de Nantes |
LARDY Jean-Marie | RIN CE | Directeur adjoint | CVRH de Paris |
PINARD Agnès | RIN CE | Secrétaire générale | CVRH de Paris |
BRIAND Marie-Jeanne | RIN HC | Chef de pôle | CVRH de Paris |
OULHOUSSINE Nadir | IDTPE | Chef de pôle | CVRH de Paris |
VERNHET Houda | APAE | Chef de pôle | CVRH de Paris |
ARGAUD Fanny | ICPEF | Directrice adjointe | CVRH de Rouen |
MARTIN Stéphane | ITPE | Responsable de la filière développement des compétences | CVRH de Rouen |
OLIVIER Colette | SACE | Responsable de la filière recrutement | CVRH de Rouen |
JACOB Fabienne | APAE | Responsable de la filière conseil | CVRH de Rouen |
PENARD Luc | CDTPE | Secrétaire général | CVRH de Rouen |
SERAL Arlette | IDTPE | Directrice adjointe/responsable du pôle Ressources | CVRH de Toulouse |
AGUILA-GARY Annie | APAE | Responsable du pôle Professionnalisation | CVRH de Toulouse |
BRENAC Cyril | AAE | Responsable du pôle Professionnalisation et chef de groupe | CVRH de Toulouse |
GUILLEMET Jean-Pascal | TSC | Chef de groupe du pôle Professionnalisation | CVRH de Toulouse |
CROSEFINTE Jean-Paul | APAE | Directeur adjoint | CVRH de Tours |
ROHEL Jean-Marc | CAEDAD | Directeur adjoint | CVRH de Tours |
BARBIER Marie-Josée | APAE | Adjointe au responsable du pôle Conseil | CVRH de Tours |
THEVENIN Marie | AAE | Conseillère de formation RHDD | CVRH de Tours |
AUBEL Patrick | ITPE | Conseiller de formation TVD | CVRH de Tours |
MIGEON Véronique | SA CE | Secrétaire générale | CVRH de Tours |
MOREAU Jean-Claude | TSC | Technicien informatique | CVRH de Tours |
LAURELLI Marie-Pierre | SA CE | Secrétaire générale | CEDIP |
VIENNOT Pierre-Eric | APAE | Responsable SEC | CEDIP |
Fait le 2 août 2012.
H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA3