Journal officiel · Décision

Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 août 2012
Publié le10 août 2012
PublicationJORF n°0185 du 10 août 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1229118S
IdentifiantJORFTEXT000026278477
RéférenceDécision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), JO du 10 août 2012, NOR DEVK1229118SLégifrance →

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH),

Décide :

Article 1 JORFARTI000026278481

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.

Article 2 JORFARTI000026278482

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.

Article 3 JORFARTI000026278483

Délégation de signature est donnée à M. Paul ANDRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.

Article 4 JORFARTI000026278484

Délégation de signature est donnée à M. Hervé PRUDHOMME, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.

Article 5 JORFARTI000026278485

Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.

Article 6 JORFARTI000026278486

Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.

Article 7 JORFARTI000026278487

Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CLERC, attachée principale d'administration de l'équipement, détachée sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.

Article 8 JORFARTI000026278488

Délégation de signature est donnée à Mme Dominique AUPIERRE, agente contractuelle RIN catégorie exceptionnelle, détachée sur emploi de niveau 3, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

Article 9 JORFARTI000026278489

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.

Article 10 JORFARTI000026278490

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc ACREMANN, attaché principal d'administration de l'équipement, détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.

Article 11 JORFARTI000026278491

Délégation de signature est donnée à M. Charles BORDÈRES, attaché principal d'administration de l'équipement, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

Article 12 JORFARTI000026278492

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.

Article 13 JORFARTI000026278493

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026278495

A N N E X E


NOM PRÉNOM

GRADE

FONCTION

SERVICE

TROUCHE René

IDTPE

Chef du département RQC

CVRH d'Aix-en-Provence

BAUDINO Didier

IDTPE

Chef du département RMC

CVRH d'Aix-en-Provence

MASTORAS Patrick

CDTPE

Secrétaire général

CVRH d'Aix-en-Provence

DEBLIQUY Anne

APAE

Adjointe au directeur

CVRH d'Arras

WALROFF Catherine

CAEDAD

Adjointe au directeur, responsable du département développement des compétences

CVRH d'Arras

TANFIN Thierry

ITPE

Responsable du pôle Gestion-Ressources

CVRH d'Arras

BARRAULT Jean-Louis

AAE

Référent du domaine « infrastructures, transports, mer, biodiversité et eau littoral »

CVRH d'Arras

RAYER Yves

ITPE

Référent du domaine « ressources humaines, énergie et climat, prévention des risques »

CVRH d'Arras

PETITJEAN Aurélie

ITPE

Référente du domaine « ressources, territoires et habitat »

CVRH d'Arras

CHAMBRIARD Eric

APAE

Directeur adjoint

CVRH de Clermont-Ferrand

BRUNET Magali

TSC

Secrétaire générale

CVRH de Clermont-Ferrand

DEDIEU Gilles

APAE

Responsable département conseil et mobilité carrière

CVRH de Clermont-Ferrand

DEROZIER Géraldine

ID Agriculture

Responsable mission compétences transverses

CVRH de Clermont-Ferrand

LARONDE Françoise

AAE

Responsable mission écologie et développement durable

CVRH de Clermont-Ferrand

AUROUSSEAU Didier

AAE

Responsable mission compétences transverses

CVRH de Clermont-Ferrand

DUPONT Laurent

APAE

Directeur adjoint

CVRH de Mâcon

ARRACHART Jean-Marc

AAE

Secrétaire général

CVRH de Mâcon

DELONG Stéphanie

TSP

Responsable moyens généraux

CVRH de Mâcon

FOURIER Gaëlle

AAE

Responsable domaine BMS

CVRH de Mâcon

LAVEDRINE Sylvie

ITPE

Responsable domaine ADS

CVRH de Mâcon

FOLLOT Jean-Paul

CAEDAD

Directeur adjoint, responsable du pôle Conseil

CVRH de Mâcon

LEFRANC Anne

APAE

Directrice adjointe

CVRH de Nancy

FAIVRE Jean-Louis

ITPE

Chef du pôle Territoires

CVRH de Nancy

THIEBAUT Claude

TSC

Chef du pôle Techniques

CVRH de Nancy

ROEHRIG Emmanuelle

APAE

Chef du pôle Parcours professionnels

CVRH de Nancy

ESTEVEZ Daniel

ATE

Responsable logistique

CVRH de Nancy

DESSEIGNE Pascale

APAE

Adjointe au directeur

CVRH de Nantes

ALLARD Marc

IDTPE

Adjoint au directeur

CVRH de Nantes

DUPONT Philippe

AAE

Secrétaire général

CVRH de Nantes

LABORDE Cécile

AAE

Chargée de la modernisation

CVRH de Nantes

MORIN Annie

SA CN

Responsable ressources humaines et gestion financière

CVRH de Nantes

LETERRIER Françoise

TSC

Responsable d'unité de professionnalisation AUCH

CVRH de Nantes

LEMOINE Sandrine

AAE

Responsable d'unité de professionnalisation ECREB

CVRH de Nantes

DESPEISSE David

ITPE

Responsable d'unité de professionnalisation ISRT

CVRH de Nantes

LE BRIS François

AAE

Responsable d'unité de professionnalisation CPPM

CVRH de Nantes

TANNIOU Ronan

ITPE

Responsable d'unité de professionnalisation MLV

CVRH de Nantes

LARDY Jean-Marie

RIN CE

Directeur adjoint

CVRH de Paris

PINARD Agnès

RIN CE

Secrétaire générale

CVRH de Paris

BRIAND Marie-Jeanne

RIN HC

Chef de pôle

CVRH de Paris

OULHOUSSINE Nadir

IDTPE

Chef de pôle

CVRH de Paris

VERNHET Houda

APAE

Chef de pôle

CVRH de Paris

ARGAUD Fanny

ICPEF

Directrice adjointe

CVRH de Rouen

MARTIN Stéphane

ITPE

Responsable de la filière développement des compétences

CVRH de Rouen

OLIVIER Colette

SACE

Responsable de la filière recrutement

CVRH de Rouen

JACOB Fabienne

APAE

Responsable de la filière conseil

CVRH de Rouen

PENARD Luc

CDTPE

Secrétaire général

CVRH de Rouen

SERAL Arlette

IDTPE

Directrice adjointe/responsable du pôle Ressources

CVRH de Toulouse

AGUILA-GARY Annie

APAE

Responsable du pôle Professionnalisation

CVRH de Toulouse

BRENAC Cyril

AAE

Responsable du pôle Professionnalisation et chef de groupe

CVRH de Toulouse

GUILLEMET Jean-Pascal

TSC

Chef de groupe du pôle Professionnalisation

CVRH de Toulouse

CROSEFINTE Jean-Paul

APAE

Directeur adjoint

CVRH de Tours

ROHEL Jean-Marc

CAEDAD

Directeur adjoint

CVRH de Tours

BARBIER Marie-Josée

APAE

Adjointe au responsable du pôle Conseil

CVRH de Tours

THEVENIN Marie

AAE

Conseillère de formation RHDD

CVRH de Tours

AUBEL Patrick

ITPE

Conseiller de formation TVD

CVRH de Tours

MIGEON Véronique

SA CE

Secrétaire générale

CVRH de Tours

MOREAU Jean-Claude

TSC

Technicien informatique

CVRH de Tours

LAURELLI Marie-Pierre

SA CE

Secrétaire générale

CEDIP

VIENNOT Pierre-Eric

APAE

Responsable SEC

CEDIP

Fait le 2 août 2012.

H. Eyssartier

Textes cités liens · DILA3

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