La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026280190
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
Les établissements suivants sont retirés de la liste :
― centre hospitalier de Trouville, fusion (Calvados) ;
― hôpital local Saint Honoré de Saint-Martin-de-Ré, fusion (Charente-Maritime) ;
― hôpital local de Saint-Brice-en-Cogles, fusion (Ille-et-Vilaine) ;
― hôpital local René Le Hérisse, à Antrain, fusion (Ille-et-Vilaine) ;
― hôpital local de Bolbec, fusion (Seine-Maritime) ;
― centre hospitalier de Golbey, fusion (Vosges) ;
― hôpital communal de Puteaux, fusion (Hauts-de-Seine) ;
― centre gériatrique Les Ormes, à Montfermeil, fusion (Seine-Saint-Denis) ;
― centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin, fusion (Val-d'Oise).
Article 2 JORFARTI000026280191
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur, M. Lenoir-Salfati
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code de l'action sociale et des familles