La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Article 1 JORFARTI000026280344
Délégation est donnée à Mme Merello (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires.
Article 2 JORFARTI000026280345
Délégation est donnée à M. Le Corre (Frédéric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines.
Article 3 JORFARTI000026280346
Délégation est donnée à Mme Netter (Agnès), ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations.
Article 4 JORFARTI000026280347
Délégation est donnée à M. Marian (Michel), expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
Article 5 JORFARTI000026280348
Délégation est donnée à M. Neveu (Alain), chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers.
Article 6 JORFARTI000026280349
Délégation est donnée à M. Lefebvre (Olivier), chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
Article 7 JORFARTI000026280350
Délégation est donnée à Mme Michaudon (Hélène), administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques.
Article 8 JORFARTI000026280351
Délégation est donnée à M. Berrezaie (Bruno), ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Article 9 JORFARTI000026280352
Délégation est donnée à M. Weisenburger (Emmanuel), professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage.
Article 10 JORFARTI000026280353
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2012.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, S. Bonnafous Le directeur général pour la recherche et l'innovation, R. Genet
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