Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant placement en position de détachement d'un officier du corps des officiers de marine ;
Vu la décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en date du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délégation est donnée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au capitaine de vaisseau Dominique RIBAN, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2012.
F. Delon