Article 1 JORFARTI000026286427
La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; » ;
2° Après l'article 13, il est ajouté un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »