Journal officiel · Décision

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 juillet 2012
Publié le17 août 2012
PublicationJORF n°0190 du 17 août 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1231872S
IdentifiantJORFTEXT000026289487
RéférenceDécision du 30 juillet 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 17 août 2012, NOR DEFK1231872SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026289488

Par décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 2012 : I. - A la suite du concours sur épreuves organisé en 2012, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er avril 2012, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées

Discipline « médecine de la plongée » : Le médecin en chef GEMPP (Emmanuel, Marie, Jean, Marcel). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026289487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).