Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 2012
Publié le18 août 2012
PublicationJORF n°0191 du 18 août 2012
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1232170A
IdentifiantJORFTEXT000026292939
RéférenceArrêté du 9 août 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC, JO du 18 août 2012, NOR AFSH1232170ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026292940

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 août 2012, sont approuvées les dispositions de l'article 14 des statuts de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC prévoyant que « l'ARTAC peut procéder au recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 » afin de pourvoir un poste de « délégué aux affaires européennes-responsable projet ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026292939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).