Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4136-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026292949
Le tableau figurant au II de l'annexe de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
SPÉCIALITÉS |
TITRES PROFESSIONNELS |
|---|
Aéronautique, pilotes |
Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère |
Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs |
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère |
Aéronautique, mécaniciens avionique |
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio |
Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs |
Certificat d'officier de police judiciaire
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale |
Systèmes d'information et de communication |
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication |
Montagne |
Brevet de spécialiste montagne |
Article 2 JORFARTI000026292951
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
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