Article 1 JORFARTI000026296255
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995susvisé est modifié comme suit :
Dans le groupe XII, la section 75 intitulée « criminologie » est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2012
NatureArrêté
Signé le6 août 2012
Publié le21 août 2012
PublicationJORF n°0193 du 21 août 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1230926A
IdentifiantJORFTEXT000026296253
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026296257
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
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