Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 2012
Publié le28 août 2012
PublicationJORF n°0199 du 28 août 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1232377A
IdentifiantJORFTEXT000026318179
RéférenceArrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes, JO du 28 août 2012, NOR DEVK1232377ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026318180

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 août 2012, l'arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes est modifié comme suit : Ces places sont réparties de la manière suivante :


RÉGIONS

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Alsace

2

Auvergne

1

Bourgogne

2

Bretagne

3

Centre

3

Champagne-Ardenne

4

Franche-Comté

2

Basse-Normandie

4

Haute-Normandie

2

Ile-de-France

18

Languedoc-Roussillon

2

Limousin

2

Nord - Pas-De-Calais

4

Picardie

3

Poitou-Charentes

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4

Rhône-Alpes

8

La Réunion

1

CETU

1

Administration centrale

15

Total

82

En outre, 13 postes sont offerts au titre des emplois réservés (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008). A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code. A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. 35 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées (DREAL) et du Centre d'études des tunnels.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026318179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).