Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » en date du 23 avril 2012,