Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 2012
Publié le29 août 2012
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDB1231012A
IdentifiantJORFTEXT000026321719
RéférenceArrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget), JO du 29 août 2012, NOR BUDB1231012ALégifrance →

Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026321722

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Mélanie Joder, inspectrice des finances, chargée de la 1re sous-direction ;

Mme Anne Duclos-Grisier, sous-directrice de la 2e sous-direction ;

M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction ;

M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction ;

M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la 5e sous-direction ;

M. Gautier Bailly, administrateur civil, chargé de la 6e sous-direction ;

M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 7e sous-direction ;

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction,

chargés par décision du directeur du budget d'assurer l'intérim d'un sous-directeur absent, dans la limite des attributions de celui-ci.

Article 2 JORFARTI000026321723

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2012.

J. Dubertret

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026321719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).