Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Délégation est donnée à Mme Claire Raulin et à M. Hubert de Canson, conseillers des affaires étrangères, à M. Nicolas Croizer, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2012.
P. Sellal