Le délégué à l'information et à la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026326604
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Mme Dominique Allory, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
Mme Delphine Aubert, cheffe du bureau des événements.
M. Yves Delbart, chef du bureau de l'internet.
M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
Mme Nathalie Sagues, cheffe du bureau de la création graphique multimédia.
Mme Magali Schweitzer, cheffe du bureau des publications.
Article 2 JORFARTI000026326605
A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
Article 3 JORFARTI000026326606
L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000026326607
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2012.
L. Setton
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