Article (sans numéro) JORFARTI000026335271
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 août 2012, M. Vancostenoble (Martin), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2012. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.