Journal officiel · Décision

Décision du 4 septembre 2012 modifiant la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 septembre 2012
Publié le6 septembre 2012
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1233685S
IdentifiantJORFTEXT000026348512
RéférenceDécision du 4 septembre 2012 modifiant la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), JO du 6 septembre 2012, NOR DEFD1233685SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1 JORFARTI000026348516

L'article 1er de la décision du 17 janvier 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11. Mme Sophie Varet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers, adjointe au sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

2. Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 15. Mme Latifa Ghanem, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau ; ».

3. Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 16. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, adjointe spécialisée pour les écoles et les formations internationales auprès du directeur des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales ; ».

4. Le 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 20. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Paul Messina, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2 JORFARTI000026348520

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

C. Chabbert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026348512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).