Article (sans numéro) JORFARTI000026349322
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2010.
Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux en application des dispositions de l'article 5 (2°) du décret n° 94-699 du 10 août 1994 sont les suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
Laboratoire Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
TÜV SÜD Benelux BVBA, Betekomsestraat 98A, B-3128 Baal, Belgique.