Article 1 JORFARTI000026351964
Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2012
Publié le7 septembre 2012
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1225948A
IdentifiantJORFTEXT000026351962
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000026351966
Groupe I
Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine. Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique. Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles. Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général. Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.
Groupe II
Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général. Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général. Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales. Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Article 2 JORFARTI000026351967
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000026351969
Groupe II
Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique.
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général.
Sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général.
Sous-directeur des métiers et des carrières au secrétariat général.
Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général.
Groupe III
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur de l'architecture de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines.
Sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique.
Sous-directeur, adjoint au directeur chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.
Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Sous-directeur des affaires financières au secrétariat général.
Sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général.
Sous-directeur des affaires internationales et européennes au secrétariat général.
Sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales.
Article 3 JORFARTI000026351970
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2012.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier
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