Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 2012
Publié le8 septembre 2012
PublicationJORF n°0209 du 8 septembre 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1227884A
IdentifiantJORFTEXT000026354827
RéférenceArrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 8 septembre 2012, NOR MCCE1227884ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026354828

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2012 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 21 juin 2012 :

« Agence Occitane de Photo Press, 10, rue Chaptal, Les Bleuets, 31400 Toulouse, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2012 ;

EG Press, 13, villa Dupont, 92170 Vanves, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2012 ;

Headline production (SAS), 7, rue de Dantzig, 75015 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2012 ;

Les Films de la Chance, 115, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2012 ;

Look at Sciences, 50-52, rue Pailleron, 75019 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2012 ;

Piments Pourpres Productions, 44, rue Monge, 75005 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2012 ».

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« Enogo Press & TV, 8, avenue de Paris, 92320 Châtillon ;

Blue Press, Les Rives du golf, B 403, 31840 Seilh ;

Flair Production, 23, rue de Cléry, 75002 Paris ;

In Visu, 113, rue Lamarck, 75018 Paris ;

Windreport, la halle de la Madeleine, 11, impasse Juton, 44000 Nantes ;

Eurelios, 66, avenue de Stalingrad, 93230 Romainville ;

Ligérienne de Presse 35, rue Deslandes, 37000 Tours ;

Mypress, 36, rue Guersant, 75017 Paris ;

Dixit, 5, rue Puget, 75018 Paris ;

Kel Epok Epik, 31, rue Edgar-Quinet, 92240 Malakoff ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026354827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).