Journal officiel · Décision

Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 septembre 2012
Publié le9 septembre 2012
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1233949S
IdentifiantJORFTEXT000026355337
RéférenceDécision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), JO du 9 septembre 2012, NOR DEFD1233949SLégifrance →

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000026355341

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Joaquin Cutillas, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.

2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Huberland, chef du bureau des affaires immobilières et domaniales et adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000026355342

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012.

B. Delor

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026355337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).