Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 modifié relatif au fonds de péréquation de l'électricité ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité du 2 juillet 2012,
Arrêtent :
Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
= 0,7
a1 = 1 801,959 3
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 2,466 5
= 0, 001 51
= 0, 104 66
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. Dubertret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.