Article 1 JORFARTI000026364417
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Khadoudja Chemlal, à compter du 30 septembre 2012.
Journal officiel · Décision
Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 septembre 2012
Publié le12 septembre 2012
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2012
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1233752S
IdentifiantJORFTEXT000026364414
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000026364418
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Félix Masini, à compter du 3 septembre 2012.
Article 3 JORFARTI000026364420
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2012.
J.-M. Delarue