Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, et notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes en date du 5 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux en date du 11 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Mines-Télécom en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom en date du 26 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en date du 27 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai en date du 28 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès en date du 4 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 25 juillet 2012,
Arrête :
En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé, ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.