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Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le13 septembre 2012
PublicationJORF n°0213 du 13 septembre 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEJ1227076D
IdentifiantJORFTEXT000026366825
RéférenceListe officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012, JO du 13 septembre 2012, NOR MAEJ1227076DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°2012-1040 du 11 septembre 2012 · application
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