Article 1 JORFARTI000026370466
Le comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs mentionné à l'article 5 de la loi du 12 mars 2012 susvisée est présidé par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Outre son président, le comité est ainsi composé :
1° Un député ;
2° Un sénateur ;
3° Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
4° Le président du comité d'orientation scientifique ainsi que le directeur du département des analyses et le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
5° Deux représentants de la direction des sports et un directeur technique national, désignés par le directeur des sports ;
6° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
7° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;
8° Quatre autres représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique sportif français :
a) Un membre de la commission médicale du Comité national olympique et sportif français ;
b) Un membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
c) Un représentant d'une fédération délégataire mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport ;
d) Un représentant d'une ligue professionnelle mentionnée à l'article L. 132-1 du même code ;
9° Un magistrat judiciaire désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
10° Un médecin référent d'équipe de France ou ayant exercé cette responsabilité, désigné par le Comité national olympique ;
11° Un représentant de l'Académie nationale de médecine ;
12° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.