Article 1 JORFARTI000026382817
Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2012
Publié le19 septembre 2012
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
NORACTI1234520A
IdentifiantJORFTEXT000026382815
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres, notamment son article 9 ;
Considérant que l'ampleur des mouvements ayant affecté la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône depuis sa dernière révision en juin 2010 exige de prescrire sa révision,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026382818
Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 1er octobre 2012 ;
2° Date de la transmission au préfet des Bouches-du-Rhône de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 6 octobre 2012 ;
3° Période d'affichage de la liste électorale révisée : dix jours à compter du cinquième jour au plus tard suivant la date de réception de la liste électorale par le préfet ;
4° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er décembre 2012.
Article 3 JORFARTI000026382819
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2012.
Sylvia Pinel