Article (sans numéro) JORFARTI000026382947
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2012, M. Negrel (Gilles), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 28 septembre 2008.
M. Negrel (Gilles) est radié, sur sa demande, du corps des ingénieurs des mines à compter du 28 septembre 2008.
M. Negrel (Gilles) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.