Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2012
Publié le22 septembre 2012
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1209228A
IdentifiantJORFTEXT000026395152
RéférenceArrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011, JO du 22 septembre 2012, NOR DEFH1209228ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026395154

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000026395155

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Article 3 JORFARTI000026395156

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026395158

A N N E X E TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2011


TERRITOIRE ET PAYS

VILLE

TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
de congé (en euros)

Allemagne

Berlin



Düsseldorf



Francfort

192


Hambourg



Munich



Sarrebruck



Stuttgart


Arabie saoudite

Djeddah

1 042


Riyad


Belgique

Anvers

150


Bruxelles


Canada

Moncton

1 071


Montréal

891


Ottawa

912


Québec

907


Toronto

896


Vancouver

1 245

Côte d'Ivoire

Abidjan

1 075

Djibouti

Djibouti

1 127

Emirats arabes unis

Abou Dhabi

826


Dubai

765

Espagne

Alicante



Barcelone



Bilbao

285


Madrid



Séville



Valence


Etats-Unis

Atlanta

1 137


Boston

1 054


Chicago

1 089


Denver

1 125


Houston

1 136


Los Angeles

1 223


Miami

1 121


New York

972


San Francisco

1 258


Washington DC ― Norfolk

1 129

Gabon

Libreville

1 453

Grèce

Athènes

386


Thessalonique


Italie

Florence



Milan



Naples

321


Rome



Turin ― Gènes


Japon

Osaka

1 449


Tokyo


Jordanie

Amman

589

Luxembourg

Luxembourg

117

Norvège

Oslo

357

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

2 063

Oman

Mascate

669

Pays-Bas

Amsterdam

156


La Haye


Pologne

Bydgoszcz

356

Portugal

Lisbonne

270

Qatar

Doha

887

La Réunion

Saint-Denis

993

Roumanie

Bucarest

340

Royaume-Uni

Edimbourg

282


Londres


Russie

Moscou

514

Sénégal

Dakar

896

Suisse

Genève

142

Syrie

Damas

565

Polynésie française

Papeete

1 780

Turquie

Izmir

407

Fait le 12 septembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service, J.-P. Adnet Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

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