Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Délégation est donnée à M. le général de corps d'armée Bruno Clément-Bollée, chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à M. le colonel Luc du Perron de Revel, chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à Mme Laurence Païs, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Jean-Pierre Even, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2012.
J. Audibert