Journal officiel · Décision

Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 septembre 2012
Publié le27 septembre 2012
PublicationJORF n°0225 du 27 septembre 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMD1235074S
IdentifiantJORFTEXT000026419536
RéférenceDécision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), JO du 27 septembre 2012, NOR PRMD1235074SLégifrance →

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000026419539

Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au précédent alinéa est dévolue à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative.

Article 2 JORFARTI000026419540

Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, chef du bureau achats-marchés, à M. Christophe Le Forestier, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus formulaires les attestations de certification de service fait.

Article 3 JORFARTI000026419541

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2012.

F. Delon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026419536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).