Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville | A | 1 | 50 |
Chef de service aménagement, urbanisme et habitat | A | 1 | 25 |
Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat | A | 1 | 25 |
Fait le 17 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.