Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2012
Publié le29 septembre 2012
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1234620A
IdentifiantJORFTEXT000026425948
RéférenceArrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, JO du 29 septembre 2012, NOR DEVA1234620ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 56-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 septembre 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026425953

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000026425954

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026425956

A N N E X E


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Secrétariat général



Logis

Astreinte technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Service des systèmes d'information
et de la modernisation (SSIM)
(à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté
portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique.


3 astreintes de semaine.

Centre d'exploitation, de développement
et d'études du réseau d'information de gestion
(jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté
portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique.


2 astreintes de semaine.

Ecole nationale de l'aviation civile



Direction de la formation au pilotage et des vols :
bureau des opérations centralisées (site de Muret)

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine
et 2 astreintes de fin de semaine.

Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne



Echelon central

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne



CRNA Nord

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance
Ile-de-France.

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique

Astreinte technique de maintenance.

2 astreintes de semaine.

SNA Centre-Est



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Rochambeau

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile



DSAC Nord



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine.

DSAC

Astreinte de direction et de contrôle technique.

1 astreinte de semaine.

Région Nord-Pas-de-Calais
(Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Picardie (Beauvais),

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Ouest



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Bordeaux)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine.

Région Aquitaine (Bordeaux)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Aquitaine (Pau)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Poitou-Charentes (Poitiers)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Toulouse)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Midi-Pyrénées (Toulouse)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Ouest



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Brest et Rennes)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bretagne (Brest)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Pays de la Loire (Nantes)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Centre (Tours)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Nord-Est



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an

DSAC (Strasbourg)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)

Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche ― Comté)

1 astreinte de semaine.

Région Alsace (Strasbourg)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Lorraine et Champagne-Ardenne
(Metz-Nancy-Lorraine)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Centre-Est



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Lyon)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Rhône-Alpes (Lyon)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Auvergne (Clermont-Ferrand)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Est



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine dans la limite,
pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

DSAC (Aix-en-Provence)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région PACA (Marseille-Provence)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région PACA (Nice-Côte d'Azur)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Languedoc-Roussillon
(Montpellier-Méditerranée)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Collectivité territoriale Corse (Corse)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Antilles-Guyane



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Fort-de-France)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Martinique (Fort-de-France)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guyane (Cayenne)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC océan Indien



DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 18 semaines par an.

DSAC (Saint-Denis)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Saint-Denis)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC et SNA océan Indien



Dzaoudzi-Pamandzi

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française



SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 18 semaines par an.

Tahiti-Faaa

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service mixte « Direction de l'aviation civile
en Nouvelle-Calédonie »



Service mixte « DAC/ NC »

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite
de 18 semaines par an.

Nouméa

Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

Fait le 17 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels, O. Chansou

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026425948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).