Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 2012
Publié le29 septembre 2012
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETST1231570A
IdentifiantJORFTEXT000026425958
RéférenceArrêté du 20 septembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, JO du 29 septembre 2012, NOR ETST1231570ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment ses articles 2 (II) et 5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 10 juillet 2012,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026425960

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.

La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable, ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

Article 2 JORFARTI000026425961

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3 JORFARTI000026425962

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026425964

A N N E X E LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE


NOMS
ADRESSE
MENTION A
MENTION B
MENTION C
MENTION D
VALIDITÉ
jusqu'au

Institut national de la plongée professionnelle (INPP)
Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille
X Classes I, II, III
X Classes I, II, III
X Classes I, II, III
X Sous-classe IA, classes I, II, III
31-12-2012

Institut national des sciences de l'univers (INSU)
Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16

X sous-classe IA, classe I


31-12-2012

Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)
CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille

X sous-classe IA, classes I et II
X classes I et II

31-12-2012

Lycée de la mer Paul Bousquet
Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex

X classe I


31-12-2012

Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon
Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove

X sous-classe I A, classe I


31-12-2012

Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare
Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex


X classes I et II

31-12-2012

Santexcel
255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos


X classes I et II

31-12-2012

Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)
Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse

X classe I


31-12-2012

Ecole d'apprentissage maritime (EAM)
Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi

X classe I


31-12-2012

Centre international de plongée Les Glénans
Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex

X classe I, sous-classe IA


31-12-2012

Hyperbarie
10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte



X sous-classe I A, classes I et II
31-12-2012

Plongée Cap Trébeurden
54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden

X classe I, sous-classe IA


31-12-2012

Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle, lycée de la mer et du littoral
Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc

X classe I


31-12-2012

Association Bourbon Plongée
113, route nationale 1, 97436 Saint-Leu

X classe I


31-12-2012

Institut national hyperbare
953, chemin de Venette, 83330 Evenos



X Sous-classe IA
31-12-2012

Institut de management des activités hyperbares (IMAH)
Résidence Les Grands-Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille


X classes I et II
X sous-classe IA
31-12-2012

Service de santé des armées, école du Val-de-Grâce (EVDG)
1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris


X classes II et III

31-12-2012

Centre médical subaquatique CMS
36, boulevard des Océans, 13009 Marseille



X sous-classe IA, classes I, II
31-12-2013

Scubaoré Plongée
BP 308, 76, route de Moya, 97615 Pamandzi, Mayotte

X classe 1


31-12-2013

Fait le 20 septembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 (V)
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