Article 1 JORFARTI000026426311
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseiller d'Etat, en qualité de présidente de la Maison de l'histoire de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 2012
Publié le29 septembre 2012
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1234886D
IdentifiantJORFTEXT000026426309
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 26 décembre 2011 portant nomination de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne) ;
Vu la lettre en date du 7 septembre 2012 par laquelle Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent a présenté sa démission de la présidence de la Maison de l'histoire de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026426312
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti