Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services ;
Vu la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature ;
Décide :
L'article 3 de la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Aline Dupeyron-Udari, chef du pôle affaires générales et logistique, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des services ou du chef de pôle finances, délégation est donnée à Mme Aline Dupeyron-Udari pour la certification du service fait.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présent décision.
Fait à Paris, le 18 septembre 2012.
D. Baudis