Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4143-1 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026447796
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000026447798
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
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