Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 septembre 2012

Publié le5 octobre 2012

PublicationJORF n°0232 du 5 octobre 2012

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NOREFIN1234372A

IdentifiantJORFTEXT000026457800

Référence

Arrêté du 26 septembre 2012  portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 5 octobre 2012, NOR EFIN1234372A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026457801

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2012, M. RUBINOWICZ (Claude), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 octobre 2012 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.