Article 1 JORFARTI000026460512
Le nombre total d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique prévu à l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé à 180. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. ― Groupe I : 13 :
― conseiller technique des services centraux : 2 ;
― conseiller technique du recteur d'académie exerçant des fonctions comportant l'exercice des responsabilités les plus élevées, notamment dans les académies dont les effectifs d'élèves du premier et du second degré sont les plus significatifs : 11.
II. ― Groupe II : 54 :
― conseiller technique du recteur d'académie, dans les académies qui ne relèvent pas du groupe I : 20 ;
― conseiller technique exerçant des fonctions de conseiller responsable départemental présentant une difficulté d'exercice particulière, dans l'un des départements dont les effectifs d'élèves du premier et du second degré sont les plus significatifs : 34.
III. ― Groupe III : 113 :
― conseiller technique responsable départemental qui ne relève pas du groupe II : 63 ;
― conseiller technique adjoint et conseiller technique chargé de missions : 50.