Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026460517
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I répertoriés au II de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
― conseiller technique des services centraux implantés à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale des ressources humaines ;
― conseiller technique du recteur dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse et Versailles.
Article 2 JORFARTI000026460519
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II répertoriés au III de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
― conseiller technique du recteur et vice-recteur d'académie dans les académies et vice-rectorats suivants : Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Mayotte, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, La Réunion, Rouen et Strasbourg ;
― conseiller technique responsable départemental dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, La Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Var, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
Article 3 JORFARTI000026460521
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique responsable départemental du groupe III répertoriés au 1° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Paris, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.
Article 4 JORFARTI000026460523
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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