Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, à l'agent ci-après désigné :
M. Michel Delagrée, expert de haut niveau.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Chantal Bruneau, chargée de mission auprès de la sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire.
Bureau des actions territoriales et interministérielles :
Mme Isabelle Defrance, chef de bureau.
Mme Marianne Besème, adjointe à la chef de bureau.
Mme Malika Kacimi, chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :
Mme Dominique Billet, chef de bureau.
Mme Sylvie Tumoine, adjointe à la chef de bureau.
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :
M. Jérôme Fournier, chef de bureau.
M. Francis Labreuche, adjoint au chef de bureau.
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
Mme Nancy Marrec, chef de bureau.
M. Luc Oreskovic, adjoint à la chef de bureau.
M. Axel Vandamme, adjoint à la chef de bureau.
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :
M. Charles-Aymeric Caffin, chef de bureau.
M. Jacques Robert, adjoint au chef de bureau.
Mme Dominique Cifuentes, adjointe au chef de bureau.
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Nelly Héribel, chef de bureau.
Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :
M. Alexis Ridde, chef de mission.
M. Pierre Montaudon, adjoint au chef de mission.
Mission des études, de l'observation et des statistiques :
M. Brahim Laouisset, chef de mission.
M. Patrick Thiery, adjoint au chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Nelly Héribel, chef de bureau.
Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales.
Mme Béatrice Genna, attachée d'administration des affaires sociales.
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Nelly Héribel, chef de bureau.
Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2012.
Y. Dyèvre