Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 2012
Publié le9 octobre 2012
PublicationJORF n°0235 du 9 octobre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD1234703A
IdentifiantJORFTEXT000026473986
RéférenceArrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité, JO du 9 octobre 2012, NOR INTD1234703ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026473987

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française, au titre du 4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :

M. Pierre COLARDEAU et sa suppléante, Mme Vaiana HAUMANI.

M. Roland TAUTU et son suppléant, M. Jean-Paul MONTEL.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026473986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).