Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Aline Dupeyron-Udari ;
Sabine Kolifrat ;
Marie Dubreuil ;
Françoise Ousset ;
Catherine Beroule ;
Maïmouna Diabira ;
Bahia Djermoune,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2012.
D. Baudis